fusion d'associations
29/02/2024 00:00:00 -
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. L...... les conventionnements ou les groupements d’associations.
07/06/2017 00:00:00 -
Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc......Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est crucial. Il s’agit d’informer et de rassurer les divers acteurs gravitant autour des structures en jeu
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... des restructurations d’associations et les conditions d’obtention, pour les sociétés commerciales, du statut d’entreprise de l’ESS. Restructuration d’associations Un premier décret du 7 juillet 2015 détaille
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... « Depuis quelques années, l’Essor (association intervenant au niveau national) est engagé dans une stratégie de fusion. En 2012, une opération a failli échouer du fait du surcoût, estimé à 200 000 euros
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Selon les dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, issues de l’article 71 de la loi Hamon, la fusion par voie de fusion-absorption de plusieurs
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... de rendre obsolète la distinction actuelle à travers une sorte de fusion-absorption fondée sur la réciprocité et l’égalité de traitement. De ce fait, l’identité de l’un comme de l’autre est amenée à s’effacer
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu......Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social et médico-social. Lequel fait preuve de souplesse
07/10/2015 00:00:00 -
Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... de l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi) et coprésident du Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA
30/04/2008 00:00:00 -
Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une strat......Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une stratégie claire et réfléchie. Quelques recommandations pour réussir. 1. Etre bien conseillé
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association
07/09/2011 00:00:00 -
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ...... plus de 300 personnes. Ce qui rassemble administrateurs, salariés et autres représentants d'associations du département ? La naissance de l'association gestionnaire, issue de la fusion-absorption de deux
02/02/2022 00:30:00 -
Modifier le nom de son organisation n’a rien d’un simple toilettage cosmétique. Le changement d’iden...... aussi de démarches complexes et souvent longues. Une association, un établissement ou un service peut prendre un nouveau nom pour trois raisons. Primo, un changement de périmètre (fusion par exemple
27/10/2021 00:30:00 -
Pour améliorer l’efficacité du site Internet ou booster l’image de marque, la refonte régulière est ...... la structure : fusion, évolution juridique ou organisationnelle. Un toilettage sur la forme et le fond Donner un coup de jeune à son site ne concerne rarement que le seul « lifting » esthétique. « C’est
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... de cassation s’agissant d’associations de services d’aide à domicile intervenant en mode mandataire [3]. Un mandataire ne peut donc se voir déléguer la plénitude du pouvoir de direction, et ne peut donc
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... en imputant la démarche à son employeur, en cas de changement de direction, de contrôle, de fusion-absorption ou de modification significative d'actionnariat entraînant un bouleversement important dans l'équipe
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... parce que ces acteurs n’arrivent pas à se mettre d’accord », illustre Jean-Pierre Riso, président de la fédération d'associations de directeurs Fnadepa. Le besoin de clarification est partagé
23/04/2014 00:00:00 -
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... qui n’ont pas la taille critique en termes financiers et de compétences, regroupements, fusions/absorptions...« Face à ces réaménagements qui affectent en profondeur le modèle associatif, il est légitime de s’interroger
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p......, qui dirige l'association Aide à domicile pour tous (ADT), en Loire-Atlantique, dont les 330 salariés réalisent 350 000 heures d'intervention chaque année. « Beaucoup de directeurs d'associations mono
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à......Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d’association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l’envergure